Conditions Générales de Vente

En vous souhaite une excellente navigation !

1 – Préambule

Les conditions de vente suivantes sont conclues d’une part entre Katia Maurial, immatriculée sous le numéro 828 576 280 00030 dont le siège social est basé au 5 Le Mail, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc. D’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « CLIENT » souhaitant procéder à un achat de produits et de prestations de services via le site internet www.katiamaurial.fr. Le « CLIENT » s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve.

Les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Katia Maurial se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Pour toutes questions, le client peut contacter Katia Maurial via le formulaire de contact du site. Les conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Katia Maurial et le « CLIENT ».

2 – Droit de propriété

Katia Maurial se réserve le droit de photographier et/ou de publier ses créations pour servir de référence sur son site, à conditions et sous réserve de rendre illisibles les coordonnées du « CLIENT ».

Katia Maurial se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du contenu de ce site à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d’autres clients. De plus, Katia Maurial ne garantit pas que les créations ne seront pas similaires à d’autres déjà existantes.

Toute autre utilisation des images et textes sur le site www.katiamaurial.fr sont interdits à la reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque, elle est constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

3- Responsabilités et obligations du client

Le « CLIENT » ne devra pas supprimer les mentions légales et informations de création/du graphisme présentes dans son produit/service le nom de Katia Maurial et son site internet www.katiamaurial.fr.
Le « CLIENT » s’engage à transmettre à Katia Maurial tout souhait de modifications majeures du design de son produit au préalable avant finalisation du produit/service commandé (stipulé sur le devis).
Le « CLIENT » s’engage également à tenir informé Katia Maurial en cas de changement d’activité, de changement de projet, des délais, du design…

4 – Mission

Pour permettre à Katia Maurial de réaliser sa mission, Le « CLIENT » s’engage à :

1. Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Katia Maurial.
2. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
3. Fournir tous les éléments graphiques, images et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Les fournitures, telles que les typographies, les visuels (illustrations, images, pictogrammes…) et les impressions, ou tous autres éléments nécessaires à la réalisation du projet (tels que achat d’images/illustrations/pictogrammes ou typographiques) ne sont pas compris dans le montant des honoraires de création (sauf stipulé sur le devis).
4. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Katia Maurial toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
5. Le « CLIENT » s’engage durant le délai de la prestation, de retourner activement toutes les informations suite à l’envoie des maquettes par Katia Maurial afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
6. Le « CLIENT » s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
7. Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du « CLIENT » pourra être engagée à ce titre.
8. Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Katia Maurial.
9. Aucune relecture de texte de la part de Katia Maurial sera effectuée (orthographe, grammaire, faute de frappe, traduction des textes…). Les textes transmis à Katia Maurial sont à la charge du « CLIENT ».
10. L’impression est effectué par le « CLIENT » (sauf stipulé sur le devis). Le choix de l’imprimeur est choisi par le « CLIENT » et non par Katia Maurial. Katia Maurial pourra donner ses conseils d’impression (Grammage et qualité du papier ainsi que le format destiné a son document). Katia Maurial n’est pas responsable d’aucune sorte et de toutes problématiques liés à l’impression.
11. Garantir à Katia Maurial contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images…) qui auraient été fournies ou choisies par le « CLIENT ».
12. Informer Katia Maurial d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

5 – Commande

La commande sera prise en compte lorsque les deux parties auront confirmé leur souhait d’exécution des travaux. Le « CLIENT » se verra remettre un devis par voie électronique et devra le retourner à Katia Maurial avec la date du jour, la signature du « CLIENT » et la mention «Lu et Approuvé, bon pour accord». Dès réception de la confirmation du « CLIENT » les travaux pourront débuter à la date indiquée sur ce document dans la mesure où il aura réglé un acompte si le devis le stipule. Katia Maurial vous confirmera également la faisabilité de votre demande.

Pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 350€ HT, le « CLIENT » recevra une facture par voie électronique (email) du montant correspondant au service souhaité et les travaux débuteront uniquement après encaissement du paiement (sauf stipulé sur le devis). Le « CLIENT » donc devra régler la totalité de sa facture avant le commencement des travaux.

Pour les prestations d’un montant supérieur à 350€ HT, le CLIENT recevra un devis avec une demande d’acompte de 50% à régler à la signature du devis pour réservation et au début des travaux et de 50% à la livraison (sauf stipulé sur le devis).

6 – Livraison

La livraison du produit est effective lorsque le « CLIENT » et Katia Maurial ont finalisés les travaux de création, et modifications via des échanges par voie électronique ou orale. Une fois l’accord des deux parties, Katia Maurial enverra le document en bon et du forme pour l’impression ou le web.

7 – Déroulement du projet

Dès la réception de la maquette par le « CLIENT », celui-ci dispose d’un délai de 5 à 10 jours ouvrable pour faire part de ses suggestions et ses remarques pour faire avancer cette prestation dans les règles de l’art.

8 – Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque, sauf stipulation d’un autre mode de paiement indiqué sur le devis ou sur la facture. Tant que le « CLIENT » n’aura pas soldé l’intégralité de sa facture, les produits et services restent à l’entière propriété de Katia Maurial.

9 – Retard de paiement

Le « CLIENT » est tenu d’effectuer son règlement avant la date limite de paiement indiquée sur la facture ou sur le devis (30 jours nets à la livraison), envoyé par Katia Maurial par voie électronique.

Les pénalités de retard sont de 15% du montant total par tranche de 30 jours de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire jusqu’à l’encaissement total du montant total inscrit sur le devis ou la facture. Auquel il faudra ajouter une indemnité forfaitaire de 40€ quel que soit le montant de la créance. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues. En cas de non règlement du client dans un délai de 2 mois après la date à laquelle il aurait du régler sa facture, les produits et les fichiers réalisés concernés pourront être détruits sans avertissement préalable de Katia Maurial et le « CLIENT » en pourra prétendre à aucun remboursement ou remise de dette.

10 – Archivage

Katia Maurial archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable. Les messages emails échangés pourront être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

11 – Rétractation

Vous disposez de 5 jours ouvrable pour vous rétracter pour les projets « longue durée ». Si une facture est édité avant la rétraction du « CLIENT », celui-ci devra être dans l’obligation d’effectuer le paiement de sa prestation commandé (se référer au devis signé).

12 – Acompte

Dans le cas de l’acceptation préalable d’un devis avec acompte, les sommes versées à Katia Maurial seront conservées et ne pourront être remboursées.